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Vos conditions de ventes  Préambule


Les tarifs publiés sur ce site sont calculés hors frais de transport et pour un paiement comptant, escompte déduit. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. les photos et illustrations n'ont aucun caractère contractuel. Toute vente est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Clause générale

Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Vente par correspondance

Les achats effectués sur ce site sont assimilés à de la vente à distance, conformément à la Directive Européenne du 20 mai 1997. En conséquence, les droits de l'acheteur sont ceux des consommateurs achetant par correspondance. Entre autre, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation égal à 7 jours. De même, si une livraison ne peut intervenir dans un délai de 30 jours après la passation de commande, l'acheteur pourra, de plein droit, résilier sa commande et obtenir le remboursement intégral des fonds avancés.

Propriété du site : le site est la propriété de la société Jade France en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Jade France.
 
Acceptation des conditions générales de vente
 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Jade France et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Jade France.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Jade France, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
 
Commande
 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Jade France confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Jade France du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. Jade France se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
 
Prix et paiement
 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes taxes (TTC) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids au moment ou vous passez commande et ajoutés au total avant que vous ne validiez le montant final. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Jade France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande. Les produits demeurent la propriété de Jade France jusqu'au complet encaissement du paiement. Les produits et services vendus sur www.Jadefrance.com, www.jade-mesure.com, www.jade-obd2.com, www.jade-refractometre.com, www.eboutik.fr, www.jade-sex-toy.com, sont soumis aux mêmes conditions. Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises par défaut. Les prix hors taxes sont signalés par la mention HT.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service..
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Jade France peut accordé ades facilités de paiement après étude de votre dossier. La carte bancaire sera enregistrée auprès de notre partenaire bancaire mais la transaction ne se fera, par exemple,  qu'après le 5 du mois suivant la commande. Jade France s'autorise toutefois à pouvoir prélever sans préavis la somme engagée sans que cela ne puisse entrainer aucune réclamation.
Le paiement s'effectue :
paiement sécurisé par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne. Crédit Agricole / ATOS vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé. Votre Nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Nº sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole).
La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. Jade France a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en oeuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de Jade France, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.
par chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre de Jade France et à envoyer à l'adresse suivante :
Jade France
330 route de St E. de Tulmont
82230 Léojac
France
par virement RIB:  Crédit Agricole  Code Banque 11206   code guichet 20150   numéro de compte 80012660880   clé 48     IBAN FR76 1120 6201 5080 0126 6088 048   domiciliation CA Gambetta à Montauban   Jade France    Code BIC AGRIFRPP812
par Chèque/ Les chèques sont à établir à l'ordre de Jade France et à envoyer à l'adresse suivante :
Jade France
330 rte de St Etienne  de Tulmont
82230 Léojac
France
Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant à trois fois le taux de l'intérêt légal (L.441-6 du Code de Commerce).
 
Clause de réserve de propriété
 

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Jade France jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Jade France sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
 
Disponibilité et expédition des produits
 
Tous les délais annoncés sur le site Jade France s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :
Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication " en stock " correspond à l'état du stock chez Jade France au moment de la commande.
Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock chez Jade France. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.
Soit la mention " précommande " : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.
Soit la mention " rupture " : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de :
La réception du produit par Jade France, s'agissant des produits en disponibilité,
La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,
La réception des produits par Jade France, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s'agissant des produits en précommande.
De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par Jade France du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque.
En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :
indisponibilité définitive : Jade France s' engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
Indisponibilité temporaire : Jade France informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, Jade France s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Les expéditions à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d'acceptation du colis en soute.
 
Livraison
 
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Jade France et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg.
Pour signaler à Jade France toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, jadefrance@gmail.com.
Jade France s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement ou par chèque. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec Jade France, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Jade France.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Jade France sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Jade France ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.
En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée soit par La Poste en colissimo suivi soit par Transporteur. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours , si le transporteur ne vous a pas fais signer de récépissé ce délai est porté à dix (10) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.121-105 du Code de commerce. Il doit en outre informer Jade France par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Jade France sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)
 
Garantie
 
Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article). Les extensions de garanties ne sont valables qu'en France Métropolitaine et en Corse.
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de Jade France et de l'attribution d'un numéro de retour. la demande doit être faite par email à  jadefrance@gmail.com.

Les retours doivent impérativement être adressés à :
Jade France
330 rte de st Etienne de Tulmont 
82230 Léojac
France
A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de Jade France, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Sont exclus de toute garantie :

GARANTIE 2 ANS SUR TOUT NOS PRODUITS SAUF :

  • le remplacement des consommables.
  • l’utilisation anormale et non conforme des produits.
  • les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
  • les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par www.jadefrance.fr.
  • les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)

 Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...
Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.
 
Limitation de responsabilité
 
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Jade France s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Jade France ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, Jade France n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
 
Rétractation
 
Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation Vous disposez d’un délai de rétractation de 14  jours calendaires pour nous contacter (veuillez préciser votre N° de commande), une fois l’accord et le n° de rétractation communiqué vous avez 14 jours pour le retourner à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour lendemain de la réception du produit, ou du dernier produit livré en cas de commandes de plusieurs produits vendus et expédiés par Jade France.

Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Avant de nous retourner le produit, vérifiez qu’il répond aux critères suivants :

1.     le produit est neuf (état parfaitement neuf comme quand nous vous l’avons expédié, le produit ne doit pas avoir servi, ne doit présenter aucune trace de montage ou autre)

2.     le produit est complet

3.     le produit est dans son emballage d'origine

Tout produit qui ne répond pas à ces critères vous sera automatiquement retourné.


Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu par mail à jadefrance@gmail.com  et être retourné à l'adresse suivante :
Jade France
330 rte de st Etienne de Tulmont 
82230 Léojac
France
A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement sera effectué par le mêm mode de paiement de la commande dans le délai légal de 14 jours

 (article L121-21-4 du Code de la consommation).

 

 

Informations légales
 
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N°1235590.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Jade France. De plus, Jade France s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 
Engagement en matière de protection des données
 
Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Jade France est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
 
Droit applicable
 
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute action en justice devra être portée près du Tribunal de Commerce de Montauban.
 
Immatriculation
 
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